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Mariage et PACS
Le Mariage
« JOUR DE LA CÉLÉBRATION
- Tous les jours sauf dimanches et jours fériés. Le mariage est célébré dans la salle d’Honneur de la Mairie.
DÉLAI POUR DÉPOSER LE DOSSIER
- Il est souhaitable que le dossier soit déposé au minimum 1 mois avant la date prévue du mariage lorsque les futurs époux résident tous les deux sur Saint-Memmie.
Les 2 futurs époux doivent être présents pour le dépôt du dossier. - Pour tous les cas particuliers, prendre contact avec le service Etat civil.
Le dossier de mariage est disponible en Mairie.
Le Pacte Civil de Solidarité
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des déclarations de PACS se fait en mairie, et non plus au Tribunal D’Instance.
Les partenaires de PACS peuvent donc s’adresser :
- soit à la mairie de la commune dans laquelle ils fixent leur résidence commune,
- soit à un notaire.
Les CERFA sont disponibles sur Service-Public.fr ou en Marie.
Après le dépôt des CERFA en Mairie, un rendez-vous sera convenu avec un officier d’Etat Civil pour finaliser le PACS. (Mardi matin ou vendredi après-midi)
En savoir plus sur le PACS.
Le Parrainage civil
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) peut être célébré à la mairie.
Il n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Le baptême civil n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n’ont pas de valeur au regard de la loi.
Il s’agit d’une cérémonie symbolique et laïque qui vise à célébrer la naissance d’un enfant.
Un dossier est à retirer à la Mairie.
L’Union libre
Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).
En savoir plus sur l’Union libre.