Dépôt sauvage

Que faire des déchets ou dépôts sauvages ?
D’après la loi, un déchet est « un objet, une substance ou tout bien meuble » dont vous avez l’intention ou l’obligation de vous débarrasser. La gestion d’un déchet est réglementée pour éviter la pollution et ainsi préserver votre santé et celle de vos voisins.
Localisez votre déchèterie
Châlons Agglo vous met à disposition une cartographie de toutes les déchèteries du territoire. Vous pouvez consulter la carte en cliquant sur le lien suivant : Je recherche ma déchèterie
Quelles sont les sanctions ?
En France, une personne sur quatre reconnaît avoir déjà réalisé un dépôt sauvage. Près de la moitié de ces personnes pensent, à tort, que les déchets seront récupérés par quelqu’un d’autre selon un sondage Ifop pour Gestes Propres.
L’article L541-3 du code de l’environnement prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Cette sanction, notamment prononcée par le maire, peut être accompagnée d’une obligation de nettoyer et de remettre le site en état. En cas de non-respect, l’amende peut atteindre 150 000 €.
Les dépôts sauvages peuvent donner lieu à des contraventions prévues par le code de l’environnement ou le code pénal, allant :
- de 150 € (contravention de 2ᵉ classe) ;
- à 1 500 € (contravention de 5ᵉ classe).
Lorsque le dépôt est réalisé à l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être confisqué.
L’abandon, le dépôt ou le fait de faire déposer des déchets est puni d’une amende pouvant atteindre 150 000 € et de 4 ans d’emprisonnement (article L541-46 du code de l’environnement).
Les bons gestes à adopter
1. Respectez les règles de collecte : Il est important de respecter les jours, horaires et lieux de collecte fixés par la commune. Tout dépôt réalisé en dehors de ces règles peut être considéré comme un abandon illégal et faire l’objet de poursuites.
2. Soyez vigilant lors de la remise de ses déchets : Certaines offres de débarrassage à bas prix peuvent dissimuler des pratiques illégales. En cas de dépôt sauvage, le propriétaire des déchets reste responsable.
3. Conservez les justificatifs : Il est recommandé de conserver les factures, reçus et bordereaux de dépôt. Ces documents permettent de prouver que les déchets ont été confiés à un prestataire ou à une filière légale.
4. Signalez les dépôts sauvages : En cas de découverte d’un dépôt sauvage, il est conseillé de prendre des photographies sans manipuler les déchets, certains pouvant être dangereux (produits toxiques, amiantés ou pollués).
Votre signalement peut être effectué auprès :
de la mairie ;
de la gendarmerie ou du commissariat de police.
