Mariage et Pacs

Mariage et PACS

Le Mariage

Le mariage est célébré dans la salle d’Honneur de la Mairie.

 

Chacun des futurs époux doit :

 

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile ou de résidence de chacun des futurs époux
  • Informations relatives aux témoins (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance :
    • De moins de 3 mois, si le service délivrant la copie est établi en France
    • De moins de 6 mois, si le service délivrant la copie est établi à l’étranger
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat)

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

À noter :  dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d’un mineur…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

 

L’union libre

Le concubinage est une union de fait, stable et continue entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent. La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage, témoignages, déclarations sur l’honneur).

En savoir plus sur l’Union libre.

 

Le Pacte Civil de Solidarité

En savoir plus sur le PACS.